Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code du travail · articles L3411-1 à L3431-1 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre unique

    Art. L3411-1Les dispositions générales prévues par l'article L.

  2. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre Ier : Dispositions générales.

    Art. L3421-1Les dispositions générales prévues par les articles L.

  3. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre II : Durée du travail, repos et congés.

    Art. L3422-1Les articles L.
  4. Art. L3422-1-1Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L.
  5. Art. L3422-2En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage ci-après désignées sont des jours…
  6. Art. L3422-3Cet article dispose qu'à Mayotte, les listes de jours fériés fixées par les articles L.
  7. Art. L3422-4Pour l'application à Mayotte des articles L.
  8. Art. L3422-5Pour l'application à Mayotte de l'article L.

  9. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Salaire et avantages divers › Section 1 : Salaire minimum de croissance.

    Art. L3423-1Lorsque le salaire minimum applicable en métropole est relevé en application des articles L.
  10. Art. L3423-2Le salaire minimum de croissance de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé chaque année compte tenu de la situation…
  11. Art. L3423-3En cours d'année, le salaire minimum de croissance de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin peut être porté par voie réglementaire à…
  12. Art. L3423-4Les améliorations du pouvoir d'achat intervenues en cours d'année entrent en compte pour la fixation annuelle du salaire minimum de croissance de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de…

  13. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Salaire et avantages divers › Section 2 : Rémunération mensuelle minimale › Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Art. L3423-5Les dispositions relatives à la rémunération mensuelle minimale prévues aux articles L.
  14. Art. L3423-6Tout salarié mentionné à l'article L.

  15. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Salaire et avantages divers › Section 2 : Rémunération mensuelle minimale › Sous-section 2 : Modalités de fixation.

    Art. L3423-7La rémunération mensuelle minimale est égale au produit du montant du salaire minimum de croissance tel qu'il est fixé en application des articles L.
  16. Art. L3423-8La rémunération mensuelle minimale est réduite à due concurrence lorsque :

  17. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Salaire et avantages divers › Section 2 : Rémunération mensuelle minimale › Sous-section 3 : Allocation complémentaire.

    Art. L3423-9Lorsque, par suite d'une réduction de l'horaire de travail au-dessous de la durée contractuelle pour des causes autres que celles qui sont énumérées au 1° de l'article L.

  18. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines › Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale.

    Art. L3431-1Les salariés des entreprises soumises aux dispositions du livre III exerçant leur activité à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises bénéficient de l'intéressement…