Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Code du travail · articles R5131-1 à R5131-26 · 22 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 22 articles

  1. Section 1 : Objet et conventions

    Art. R5131-1Les personnes mentionnées à l'article L.
  2. Art. R5131-2Les conventions mentionnées au second alinéa de l'article L.

  3. Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi

    Art. R5131-3L'Etat apporte son concours, pour une durée maximale de cinq ans, à la mise en œuvre des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, dans le cadre d'accords conclus avec les…

  4. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie › Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement

    Art. R5131-4L'Etat établit, en concertation avec la région, des orientations stratégiques relatives à la mise en œuvre du droit à l'accompagnement des jeunes confrontés à un risque d'exclusion professionnelle…
  5. Art. R5131-5Dans le cadre des orientations stratégiques définies à l'article R.
  6. Art. R5131-6L'Etat conclut avec les missions locales des conventions pluriannuelles d'objectifs.
  7. Art. R5131-7Les cas de dérogation prévus à l'article L.
  8. Art. R5131-8Le bénéfice de l'allocation prévue à l'article L.
  9. Art. D5131-9Le montant de l'allocation prévue à l'article L.

  10. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie › Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

    Art. R5131-11Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie mentionné à l'article L.
  11. Art. R5131-12Préalablement au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, un contrat d'engagement est signé, en application de l'article L.
  12. Art. R5131-13Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie est prévu pour une durée déterminée et peut être prolongé dans la limite de vingt-quatre mois consécutifs.

  13. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie › Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune

    Art. R5131-15Le contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L.
  14. Art. R5131-16Le contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L.
  15. Art. D5131-19I.-Le montant mensuel forfaitaire de l'allocation mentionnée à l'article L.
  16. Art. R5131-20I.-L'allocation mentionnée à l'article L.
  17. Art. R5131-21Sont considérés comme des ressources intégralement déductibles en application du 1° de l'article R.
  18. Art. R5131-22Sont considérés comme des ressources partiellement déductibles en application du 2° de l'article R.
  19. Art. D5131-231° Le montant au-delà duquel les ressources mentionnées à l'article R.
  20. Art. R5131-24I.-L'allocation mentionnée à l'article L.
  21. Art. R5131-25I.-L'allocation mentionnée à l'article L.
  22. Art. R5131-26Le contrat d'engagement jeune est mis en œuvre par les organismes publics ou privés mentionnés à l'article L.