Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement

Code du travail · articles R5131-4 à D5131-9 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R5131-4L'Etat établit, en concertation avec la région, des orientations stratégiques relatives à la mise en œuvre du droit à l'accompagnement des jeunes confrontés à un risque d'exclusion professionnelle…
  2. Art. R5131-5Dans le cadre des orientations stratégiques définies à l'article R.
  3. Art. R5131-6L'Etat conclut avec les missions locales des conventions pluriannuelles d'objectifs.
  4. Art. R5131-7Les cas de dérogation prévus à l'article L.
  5. Art. R5131-8Le bénéfice de l'allocation prévue à l'article L.
  6. Art. D5131-9Le montant de l'allocation prévue à l'article L.