Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune

Code du travail · articles R5131-15 à R5131-26 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. R5131-15Le contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L.
  2. Art. R5131-16Le contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L.
  3. Art. D5131-19I.-Le montant mensuel forfaitaire de l'allocation mentionnée à l'article L.
  4. Art. R5131-20I.-L'allocation mentionnée à l'article L.
  5. Art. R5131-21Sont considérés comme des ressources intégralement déductibles en application du 1° de l'article R.
  6. Art. R5131-22Sont considérés comme des ressources partiellement déductibles en application du 2° de l'article R.
  7. Art. D5131-231° Le montant au-delà duquel les ressources mentionnées à l'article R.
  8. Art. R5131-24I.-L'allocation mentionnée à l'article L.
  9. Art. R5131-25I.-L'allocation mentionnée à l'article L.
  10. Art. R5131-26Le contrat d'engagement jeune est mis en œuvre par les organismes publics ou privés mentionnés à l'article L.