Sous-section 3 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion

Code du travail · articles D5132-10-15 à D5132-10-17 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D5132-10-15Les personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peuvent conclure avec une entreprise de travail temporaire d'insertion un contrat à durée…
  2. Art. D5132-10-16L'embauche en contrat à durée indéterminée d'une personne mentionnée à l'article L.
  3. Art. D5132-10-17Une entreprise de travail temporaire d'insertion peut conclure des contrats à durée indéterminée mentionnés à l'article D.