Sous-section 2 : Aide financière

Code du travail · articles R5132-10-12 à R5132-10-14 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R5132-10-12L'embauche des personnes mentionnées à l'article L.
  2. Art. R5132-10-13L'aide financière est versée à l'entreprise de travail temporaire d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein.
  3. Art. R5132-10-13-1L'embauche des personnes mentionnées à l'article L.
  4. Art. R5132-10-13-2L'aide financière mentionnée à l'article R.
  5. Art. R5132-10-14L'aide financière mentionnée aux articles R.