Sous-section 2 : Aide financière

Code du travail · articles R5132-7 à R5132-10 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R5132-7L'embauche des personnes mentionnées à l'article L.
  2. Art. R5132-8L'aide financière est versée à l'entreprise d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein.
  3. Art. R5132-8-1L'embauche des personnes mentionnées à l'article L.
  4. Art. R5132-8-2L'aide financière mentionnée à l'article R.
  5. Art. R5132-9L'aide financière mentionnée aux articles R.
  6. Art. R5132-10Lorsque la durée du travail prévue au contrat de travail du salarié ou dans le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue est inférieure à trente-cinq heures par semaine, le montant de…