Sous-section 1 : Prescription d'un parcours

Code du travail · articles R5132-1 à R5132-1-4 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R5132-1Le parcours d'insertion par l'activité économique permet aux personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail…
  2. Art. R5132-1-1Un parcours d'insertion par l'activité économique peut être prescrit à toute personne déclarée éligible, dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la présente section, par l'un des…
  3. Art. R5132-1-2La prescription d'un parcours est valable jusqu'à vingt-quatre mois à compter de la délivrance du récépissé mentionné au dernier alinéa de l'article R.
  4. Art. R5132-1-3La prescription d'un parcours est suspendue lorsque le contrat de travail au sein d'une structure mentionnée à l'article L.
  5. Art. R5132-1-4Une personne ayant bénéficié d'un parcours d'insertion par l'activité économique n'est pas éligible à un nouveau parcours dans les deux ans suivant la fin de son précédent parcours ou, dans le cas…