Section 1 : Prime de retour à l'emploi

Code du travail · articles R5133-1 à R5133-8 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R5133-1Pour ouvrir droit à la prime de retour à l'emploi instituée par l'article L.
  2. Art. R5133-2La liste des justificatifs exigés pour l'ouverture du droit à la prime et attestant l'effectivité de la reprise d'activité est fixée par arrêté des ministres chargés de l'action sociale et de…
  3. Art. R5133-3Le montant de la prime de retour à l'emploi est de 1 000 euros.
  4. Art. R5133-4Lorsque la reprise d'activité résulte de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail à durée indéterminée ou d'un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée de plus de six mois, la…
  5. Art. R5133-5Le bénéfice de la prime de retour à l'emploi ne peut être accordé plus d'une fois dans un délai de dix-huit mois, courant à compter du premier des quatre mois d'activité mentionnés à l'article R.
  6. Art. R5133-6Lorsqu'une personne bénéficie simultanément de l'allocation solidarité spécifique et du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé, la prime lui est versée en sa qualité de…
  7. Art. R5133-7Tout paiement indu de la prime est récupéré par remboursement en un ou plusieurs versements.
  8. Art. R5133-8La récupération de l'indu sur la prime de retour à l'emploi intervient après information écrite de l'intéressé sur la source de l'erreur et expiration du délai de recours.