Sous-section 1 : Dispositions générales

Code du travail · articles R5134-14 à R5134-17-1 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R5134-14L'opérateur France Travail, les organismes mentionnés à l'article L.
  2. Art. R5134-15Lorsque les organismes mentionnés à l'article L.
  3. Art. R5134-16La convention annuelle d'objectifs et de moyens prévue à l'article L.
  4. Art. R5134-17La demande d'aide à l'insertion professionnelle, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de l'emploi, comporte :
  5. Art. R5134-17-1La décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle est transmise par l'autorité signataire à l'Agence de services et de paiement.