Sous-section 1 : Dispositions générales

Code du travail · articles R5134-161 à R5134-165 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R5134-161Peuvent être recrutés en emploi d'avenir les jeunes sans emploi de seize à vingt-cinq ans et les personnes handicapées de moins de trente ans sans emploi, à la date de la signature du contrat, qui :
  2. Art. R5134-162I.-Le schéma d'orientation régional définit la stratégie territoriale de mise en œuvre des emplois d'avenir, notamment :
  3. Art. R5134-163I.-Chaque année, le comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles est consulté sur le schéma d'orientation régional mentionné à l'article R.
  4. Art. R5134-164I.-Est éligible à l'aide à l'emploi d'avenir l'employeur relevant du huitième alinéa de l'article L.
  5. Art. R5134-165L'emploi d'avenir est conclu sous la forme, selon le cas :