Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle

Code du travail · articles R5134-166 à R5134-168 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R5134-166Par dérogation selon le cas aux articles R.
  2. Art. R5134-167La durée maximale de l'aide, fixée à trente-six mois par l'article L.
  3. Art. R5134-168L'exécution des engagements de l'employeur, notamment en matière de formation, est examinée par l'autorité délivrant la décision d'attribution de l'aide à chaque échéance annuelle.