Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel
Code du travail · articles D5135-1 à D5135-8 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. D5135-1Lorsque le bénéficiaire est salarié, son employeur est également partie à la convention de mise en situation en milieu professionnel mentionnée à l'article L.
- Art. D5135-2La convention mentionnée à l'article L.
- Art. D5135-3La convention mentionnée à l'article L.
- Art. D5135-4Pendant la durée de la période de mise en situation en milieu professionnel, le bénéficiaire observe le règlement intérieur de la structure d'accueil et les mesures en matière d'hygiène et de…
- Art. D5135-5Cet article encadre l'organisation et la gestion des accidents pendant une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP, un dispositif permettant à une personne de découvrir un métier…
- Art. D5135-6L'organisme prescripteur s'assure de la pertinence de la période de mise en situation en milieu professionnel envisagée et établit le projet de convention mentionné à l'article D.
- Art. D5135-7Les organismes mentionnés aux 1° à 3° et 4° bis de l'article L.
- Art. D5135-8La convention mentionnée à l'article D.