En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article encadre l'organisation et la gestion des accidents pendant une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP, un dispositif permettant à une personne de découvrir un métier ou une entreprise sans être salariée de celle-ci). La structure d'accueil doit désigner une personne pour accompagner le bénéficiaire, et en cas d'accident, un circuit d'information et de déclaration précis doit être respecté.
Points clés
- La structure d'accueil désigne une personne chargée d'aider, d'informer, de guider et d'évaluer le bénéficiaire pendant la période
- En cas d'accident (survenu pendant la mise en situation, sur le lieu ou pendant le trajet), la structure d'accueil informe la structure d'accompagnement dans les vingt-quatre heures
- La structure d'accompagnement transmet ensuite l'information sans délai à l'employeur (si le bénéficiaire est salarié) ou au prescripteur (dans le cas contraire)
- L'employeur ou le prescripteur procède à la déclaration d'accident du travail dans les quarante-huit heures
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Pendant la période de mise en situation en milieu professionnel, la structure d'accueil désigne une personne chargée d'aider, d'informer, de guider et d'évaluer le bénéficiaire.
En cas d'accident survenant au cours ou sur le lieu de la mise en situation en milieu professionnel, ou pendant le trajet effectué par le bénéficiaire, la structure d'accueil informe au plus tard dans les vingt-quatre heures la structure d'accompagnement. La structure d'accompagnement transmet l'information sans délai à l'employeur, si le bénéficiaire est salarié ou, dans le cas contraire, au prescripteur, qui procèdent l'un ou l'autre dans les quarante-huit heures à la déclaration d'accident du travail.