Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
Code du travail · articles R5221-1 à R5221-7 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R5221-1I.-Pour exercer une activité professionnelle salariée en France, les personnes suivantes doivent détenir une autorisation de travail lorsqu'elles sont employées conformément aux dispositions du…
- Art. R5221-2Sont dispensés de l'autorisation de travail prévue à l'article R.
- Art. D5221-2-1En application de l'article L.
- Art. R5221-3I.-L'étranger qui bénéficie de l'autorisation de travail prévue par l'article R.
- Art. R5221-6Sous réserve des dispositions de l'article R.
- Art. R5221-7Par dérogation à l'article R.