Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public.

Code du travail · articles R5424-2 à R5424-6 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R5424-2Lorsque, au cours de la période retenue pour l'application de l'article L.
  2. Art. R5424-3Lorsque, au cours de la période retenue pour l'application de l'article L.
  3. Art. R5424-4Le calcul des périodes d'emploi s'effectue, le cas échéant, après application à chacune d'elles d'un coefficient égal au rapport entre la durée hebdomadaire de travail de l'intéressé, fixée par son…
  4. Art. R5424-5Pour l'ouverture des droits à indemnisation, la durée totale des activités salariées accomplies par un même travailleur pour le compte d'employeurs relevant des articles L.
  5. Art. R5424-6Lorsque l'intéressé a épuisé les droits ouverts lors d'une précédente admission et qu'il remplit les conditions lui permettant de bénéficier de droits au titre d'une ou de plusieurs activités…