Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion

Code du travail · articles R5522-12 à D5522-16 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R5522-12Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R.
  2. Art. R5522-13Lorsqu'une formation est prévue par la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle ou par une décision modificatrice ultérieure à celle-ci, elle peut faire l'objet d'une aide de…
  3. Art. R5522-14Les frais de formation pris en charge par l'Etat au titre de l'article R.
  4. Art. R5522-15Lorsque le contrat de travail est rompu avant le terme de la formation mentionnée à l'article R.
  5. Art. D5522-16Le montant horaire de l'aide forfaitaire pour les frais de formation mentionnés à l'article R.