Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle

Code du travail · articles R5522-86 à D5522-87 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R5522-86Un taux spécifique de l'allocation d'activité partielle peut être fixé à Mayotte dans les conditions prévues à l'article R.
  2. Art. D5522-87Pour l'application à Mayotte des dispositions de l'article D.