Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte
Code du travail · articles R5522-86 à R5522-93 · 8 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle articles R5522-86 à D5522-87
- Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle articles R5522-88 à R5522-90
- Sous-section 4 : Insertion par l'activité économique articles R5522-91 à R5522-93
02Articles
Les 8 articles
Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle
Art. R5522-86Un taux spécifique de l'allocation d'activité partielle peut être fixé à Mayotte dans les conditions prévues à l'article R.- Art. D5522-87Pour l'application à Mayotte des dispositions de l'article D.
Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
Art. R5522-88Pour l'application à Mayotte de l'article R.- Art. R5522-89Pour l'application à Mayotte de l'article R.
- Art. R5522-90Pour l'application à Mayotte de l'article R.
Sous-section 4 : Insertion par l'activité économique
Art. R5522-91Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'emploi et des outre-mer peut fixer à Mayotte un montant spécifique des aides financières prévues aux articles R.- Art. R5522-92Pour l'application à Mayotte de l'article R.
- Art. R5522-93Pour l'application à Mayotte de l'article R.