Paragraphe 1 : Comités régionaux et départementaux pour l'emploi

Code du travail · articles R5523-15-1 à R5523-15-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R5523-15-1Les sous-sections 2 et 3 et les dispositions de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la présente partie relatives aux comités régionaux et…
  2. Art. R5523-15-2Lorsque, en application du deuxième alinéa du 1° du I de l'article L.
  3. Art. R5523-15-3La composition du comité régional mentionnée à l'article R.
  4. Art. R5523-15-4Les représentants mentionnés aux a à c du 1° de l'article R.
  5. Art. R5523-15-5Pour l'application du 1° de l'article R.
  6. Art. R5523-15-6Pour l'application de l'article R.