Paragraphe 2 : Le comité territorial pour l'emploi

Code du travail · articles R5523-15-7 à R5523-15-16-1 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. R5523-15-7Lorsque l'accord mentionné au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. R5523-15-8Lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article L.
  3. Art. R5523-15-9Le comité territorial mentionné au premier alinéa de l'article L.
  4. Art. R5523-15-10Le comité territorial mentionné au premier alinéa de l'article L.
  5. Art. R5523-15-11Un arrêté du préfet fixe le nombre de membres siégeant au sein du comité territorial au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 9° de l'article R.
  6. Art. R5523-15-12Outre les présidents, seuls les membres mentionnés aux 1° à 7° de l'article R.
  7. Art. R5523-15-13Peuvent participer aux travaux du comité territorial, sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents :
  8. Art. R5523-15-14Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R.
  9. Art. R5523-15-15Le comité territorial comprend une commission spécialisée compétente dans le domaine de l'inclusion et de l'insertion par l'activité économique.
  10. Art. R5523-15-16Les présidents du comité territorial convoquent au moins une fois par an une réunion plénière à laquelle ils associent l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L.
  11. Art. R5523-15-16-1Le règlement intérieur du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévu à l'article R.