Paragraphe 3 : Comités locaux pour l'emploi

Code du travail · articles R5523-15-17 à R5523-15-18 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R5523-15-17La sous-section 4 et les dispositions de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la présente partie portant sur les comités locaux pour l'emploi…
  2. Art. R5523-15-17-1La détermination des limites géographiques des comités locaux prévue à l'article R.
  3. Art. R5523-15-17-2Au sein du comité local pour l'emploi, la représentation de l'opérateur France Travail est assurée par le directeur régional ou son représentant.
  4. Art. R5523-15-18Peuvent également participer aux réunions du comité local pour l'emploi, dans les conditions prévues à l'article R.