Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs

Code du travail · articles D2135-1 à D2135-34 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. D2135-1Les comptes annuels des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions, et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L.
  2. Art. D2135-2Les comptes annuels des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions, et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L.
  3. Art. D2135-3Les comptes annuels des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions, et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L.
  4. Art. D2135-4Les comptes annuels des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions, et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L.
  5. Art. D2135-5Les comptes des syndicats professionnels et de leurs unions, et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L.
  6. Art. D2135-6Les comptes combinés des syndicats professionnels et de leurs unions, et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L.
  7. Art. D2135-7Les syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et leurs unions, et les associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L.
  8. Art. D2135-8Les syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et leurs unions, et les associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L.
  9. Art. D2135-9Le seuil prévu à l'article L.
  10. Art. D2135-34Le taux de la contribution prévue au II de l'article L.