Titre Ier : Dispositions préliminaires

Code du travail · articles R2212-1 à R2212-3 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective

    Art. R2212-1Les formations communes mentionnées à l'article L.
  2. Art. R2212-2I.
  3. Art. R2212-3Le suivi d'une formation commune mentionnée à l'article L.