Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières

Code du travail · articles R8111-8 à R8111-9 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R8111-8Dans les mines et carrières comportant des installations souterraines accessibles aux travailleurs, ainsi que dans leurs dépendances, les missions d'inspection du travail sont exercées par les…
  2. Art. R8111-9Les dispositions de l'article R.