Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels

Code du travail · articles R8111-1 à R8111-12 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports.

    Art. R8111-1Sous réserve des dispositions des autres sections du présent chapitre, les missions d'inspection du travail sont exercées par les inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l'autorité du…

  2. Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières

    Art. R8111-8Dans les mines et carrières comportant des installations souterraines accessibles aux travailleurs, ainsi que dans leurs dépendances, les missions d'inspection du travail sont exercées par les…
  3. Art. R8111-9Les dispositions de l'article R.

  4. Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières

    Art. R8111-11Dans les centrales de production d'électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l'article L.

  5. Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense

    Art. R8111-12Pour les établissements placés sous l'autorité du ministre de la défense et dont l'accès est réglementé et surveillé en permanence, les missions d'inspection du travail, conformément à l'article L.