Chapitre II : Services déconcentrés

Code du travail · articles R8122-1 à R8122-11 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. R8122-1Dans le cadre des directives du directeur général du travail, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités :
  2. Art. R8122-2I.
  3. Art. R8122-3Sans préjudice des dispositions de l'article R.
  4. Art. R8122-4Les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités, les directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et les unités…
  5. Art. R8122-5Le nombre d'unités de contrôle infra-départementales, départementales ou interdépartementales et leur rattachement sont fixés pour chaque région par arrêté du ministre chargé du travail.
  6. Art. R8122-6Dans les limites de sa circonscription territoriale et dans le cadre des directives et instructions de la direction générale du travail, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail…
  7. Art. R8122-7Dans chaque département, au moins une section exerce les missions définies au chapitre II du titre Ier du présent livre dans les exploitations, entreprises et établissements définis à l'article L.
  8. Art. R8122-8Dans chaque région, une unité régionale d'appui et de contrôle, rattachée au pôle " politique du travail " de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du…
  9. Art. R8122-9Afin d'opérer un contrôle sectoriel ou thématique, de prévenir un risque particulier ou d'assurer le renfort des agents des unités de contrôle, le directeur régional des entreprises, de la…
  10. Art. R8122-10I.-Dans chaque unité de contrôle mentionnée au 1° de l'article R.
  11. Art. R8122-11Lorsque les actions d'inspection de la législation du travail ont été confiées, dans une section, à un contrôleur du travail, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la…