Chapitre III : Appui à l'inspection du travail

Code du travail · articles R8123-1 à R8123-9 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Section 1 : Médecin inspecteur du travail

    Art. R8123-1Le médecin inspecteur du travail concourt à l'ensemble des missions des services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
  2. Art. D8123-2Le médecin inspecteur du travail veille, avec les services de l'inspection du travail et en liaison avec les comités techniques des caisses de sécurité sociale, à l'application des dispositions…
  3. Art. D8123-3Le médecin inspecteur du travail exerce une action permanente en vue de la protection des travailleurs sur leur lieu de leur travail.
  4. Art. D8123-4Le médecin inspecteur du travail communique aux comités techniques des caisses de sécurité sociale les renseignements qu'il possède sur les risques de maladies professionnelles et d'accidents du…
  5. Art. D8123-5Le médecin inspecteur du travail assure, en coordination étroite avec les services psychotechniques, l'examen médical des travailleurs en vue de leur orientation professionnelle, de leur…
  6. Art. R8123-6Le médecin inspecteur du travail est placé sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sauf dans l'exercice des…
  7. Art. R8123-7Le médecin inspecteur du travail est placé sous l'autorité du chef du service de l'inspection médicale du travail pour l'exercice de ses compétences techniques.

  8. Section 2 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs

    Art. R8123-8Les médecins-conseils de l'inspection du travail, prévus à l'article L.
  9. Art. R8123-9Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L.