Section 2 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs

Code du travail · articles R8123-8 à R8123-9 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R8123-8Les médecins-conseils de l'inspection du travail, prévus à l'article L.
  2. Art. R8123-9Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L.