Section 3 : Président et vice-président

Code du travail · articles R1423-11 à R1423-22 · 12 articles

01Articles

Les 12 articles

  1. Art. R1423-11L'élection des présidents et vice-présidents a lieu au scrutin secret, par assemblée et à la majorité absolue des membres présents.
  2. Art. R1423-12Après deux tours de scrutin sans qu'aucun des candidats n'ait obtenu la majorité absolue des membres présents, le président ou le vice-président est, au troisième tour, élu à la majorité relative.
  3. Art. R1423-13La réunion des conseillers prud'hommes en assemblée générale, en assemblée de section et, le cas échéant, en assemblée de chambre, a lieu chaque année pendant le mois de janvier dans l'ordre suivant :
  4. Art. R1423-14En cas de création de chambre, l'assemblée de chambre procède à l'élection du président et du vice-président de chambre, sans attendre le mois de janvier.
  5. Art. R1423-15Le conseil de prud'hommes se réunit en assemblée générale dans les conditions prévues à l'article R.
  6. Art. R1423-16En cas de vacance des fonctions de président ou de vice-président de section ou de chambre pour l'une des causes énumérées à l'article R.
  7. Art. R1423-17Lorsque l'un des cas énoncés à l'article R.
  8. Art. R1423-18Les procès-verbaux des assemblées mentionnées aux articles R.
  9. Art. R1423-19Dans un délai de quinze jours à compter de l'élection des présidents et des vice-présidents prévue aux articles R.
  10. Art. R1423-20A peine d'irrecevabilité, les requérants notifient les recours mentionnés à l'article R.
  11. Art. R1423-21Les recours mentionnés à l'article R.
  12. Art. R1423-22Les dispositions des articles R.