Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
Code du travail · articles R4141-17 à R4141-20 · 4 articles
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Les 4 articles
- Art. R4141-17La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident…
- Art. R4141-18Le travailleur affecté à l'une des tâches énumérées à l'article R.
- Art. R4141-19Lors d'un changement de poste de travail ou de technique, le travailleur exposé à des risques nouveaux ou affecté à l'une des tâches définies à l'article R.
- Art. R4141-20La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du travailleur à son emploi.