Chapitre III : Consultation des représentants du personnel

Code du travail · articles R4143-1 à R4143-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4143-1Le comité social et économique participe à la préparation des formations à la sécurité.
  2. Art. R4143-2Lors de la consultation annuelle sur la formation professionnelle prévue à l'article L.