Annexes

Code du travail · articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. Annexe I à l'article R4312-1Règles techniques en matière de santé et de sécurité applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves mentionnées à l'article R.
  2. Art. Annexe II à l'article R4312-6DÉFINISSANT LES RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FABRICATION PRÉVUES PAR L'ARTICLE R.