Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur

Code du travail · articles R4323-65 à R4323-68 · 4 articles

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Les 4 articles

  1. Art. R4323-65Les dispositifs de protection collective sont conçus et installés de manière à éviter leur interruption aux points d'accès aux postes de travail, notamment du fait de l'utilisation d'une échelle ou…
  2. Art. R4323-66Toutes mesures sont prises pour éviter que l'exécution d'un travail particulier conduise à l'enlèvement temporaire de dispositifs de protection collective pour éviter les chutes.
  3. Art. R4323-67Les postes de travail pour la réalisation de travaux en hauteur sont accessibles en toute sécurité.
  4. Art. R4323-68Il est interdit de réaliser des travaux temporaires en hauteur lorsque les conditions météorologiques ou liées à l'environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la santé et la…