Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie

Code du travail · articles R4324-21 à R4324-22 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4324-21Les installations électriques des équipements de travail sont réalisées de façon à prévenir les risques d'origine électrique, conformément aux prescriptions fixées par arrêté des ministres chargés…
  2. Art. R4324-22Les équipements de travail mettant en œuvre des produits ou des matériaux dégageant des gaz, vapeurs, poussières ou autres déchets inflammables sont munis de dispositifs protecteurs permettant…