Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle

Code du travail · articles R4412-149 à R4412-151 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. R4412-149Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les…
  2. Art. R4412-150Des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives, constituant des objectifs de prévention, peuvent être fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
  3. Art. R4412-151Les modalités de prélèvement, les méthodes et moyens à mettre en œuvre pour mesurer les concentrations dans l'air des agents chimiques dangereux ainsi que les caractéristiques et conditions…