Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux

Code du travail · articles R4412-149 à R4412-159 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle

    Art. R4412-149Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les…
  2. Art. R4412-150Des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives, constituant des objectifs de prévention, peuvent être fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
  3. Art. R4412-151Les modalités de prélèvement, les méthodes et moyens à mettre en œuvre pour mesurer les concentrations dans l'air des agents chimiques dangereux ainsi que les caractéristiques et conditions…

  4. Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques

    Art. R4412-152Les valeurs limites biologiques définies ci-après ne doivent pas être dépassées :

  5. Sous-section 3 : Silice cristalline

    Art. R4412-154Lorsque l'évaluation des risques met en évidence la présence simultanée de poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline et d'autres poussières alvéolaires non silicogènes, la valeur…
  6. Art. R4412-155Dans la formule énoncée à l'article R.

  7. Sous-section 4 : Plomb et ses composés

    Art. R4412-156Les travailleurs exposés au plomb ou à ses composés disposent de deux locaux aménagés en vestiaires collectifs situés près de la sortie de l'établissement, le premier étant exclusivement réservé au…
  8. Art. R4412-157L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés n'accèdent au second vestiaire qu'après avoir déposé dans le premier leurs vêtements de ville et ne pénètrent dans ce dernier, postérieurement à…
  9. Art. R4412-158L'employeur veille à ce que les travailleurs ne mangent pas et ne fument pas en vêtement de travail.
  10. Art. R4412-159Lorsque le lavage des vêtements de travail est réalisé par une entreprise extérieure, ces vêtements sont transportés dans des récipients clos, comportant un affichage clairement lisible indiquant la…