Chapitre III : Évaluation des risques

Code du travail · articles R4423-1 à R4423-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4423-1Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents biologiques, l'employeur détermine la nature, la durée et les conditions de l'exposition des travailleurs.
  2. Art. R4423-2L'évaluation des risques est réalisée sur le fondement du classement prévu à l'article R.
  3. Art. R4423-3Lors de l'évaluation des risques, l'employeur porte une attention particulière sur les dangers des agents biologiques susceptibles d'être présents dans l'organisme des patients ou de personnes…
  4. Art. R4423-4L'employeur tient à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale les éléments ayant servi à l'évaluation des risques.