Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle

Code du travail · articles R4431-2 à R4431-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4431-2Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant une action de prévention sont fixées dans le tableau suivant :
  2. Art. R4431-3Pour l'application des valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'article R.
  3. Art. R4431-4Dans des circonstances dûment justifiées auprès de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et pour des activités caractérisées par une variation notable d'une journée de travail à l'autre de…