Chapitre Ier : Dispositions générales

Code du travail · articles R4431-1 à R4431-4 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Section 1 : Définitions

    Art. R4431-1Pour l'application du présent titre, les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque sont définis comme suit :

  2. Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle

    Art. R4431-2Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant une action de prévention sont fixées dans le tableau suivant :
  3. Art. R4431-3Pour l'application des valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'article R.
  4. Art. R4431-4Dans des circonstances dûment justifiées auprès de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et pour des activités caractérisées par une variation notable d'une journée de travail à l'autre de…