Sous-section 4 : Dispositions d'application

Code du travail · articles R4451-125 à R4451-128 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4451-125Pour être désigné conseiller en radioprotection est requis :
  2. Art. R4451-126Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la radioprotection et de l'agriculture détermine :
  3. Art. R4451-127Lorsqu'un employeur constitue un pôle de compétences en radioprotection en application de l'article R.
  4. Art. R4451-128Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la radioprotection et de la défense détermine en ce qui concerne le pôle de compétences en radioprotection :