Sous-section 2 : Niveau de référence

Code du travail · articles R4451-10 à R4451-11 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4451-10Le niveau de référence de la concentration d'activité du radon provenant du sol est de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.
  2. Art. R4451-11I.-En situation d'urgence radiologique, le niveau de référence est fixé à 100 millisieverts pour la dose efficace susceptible d'être reçue par un travailleur intervenant dans une telle situation.