Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence

Code du travail · articles R4451-6 à R4451-12 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition

    Art. R4451-6L'exposition d'un travailleur aux rayonnements ionisants ne dépasse pas :
  2. Art. R4451-7En cas de grossesse, l'exposition de l'enfant à naître, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de la grossesse et le moment de l'accouchement, est maintenue aussi faible que…
  3. Art. R4451-8L'exposition des jeunes âgés de seize ans au moins et de moins de dix-huit ans aux rayonnements ionisants ne dépasse pas :
  4. Art. R4451-9En situation d'urgence radiologique, la dose efficace totalisée sur la vie entière d'un travailleur intervenant ne dépasse en aucun cas 1 sievert.

  5. Sous-section 2 : Niveau de référence

    Art. R4451-10Le niveau de référence de la concentration d'activité du radon provenant du sol est de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.
  6. Art. R4451-11I.-En situation d'urgence radiologique, le niveau de référence est fixé à 100 millisieverts pour la dose efficace susceptible d'être reçue par un travailleur intervenant dans une telle situation.

  7. Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses

    Art. R4451-12Les calculs de la dose efficace et des doses équivalentes sont réalisés selon les méthodes définies par l'arrêté pris en application de l'article R.