Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants

Code du travail · articles R4451-52 à R4451-55 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4451-52Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :
  2. Art. R4451-53Cette évaluation individuelle préalable, consignée par l'employeur sous une forme susceptible d'en permettre la consultation dans une période d'au moins dix ans, comporte les informations suivantes :
  3. Art. R4451-54L'employeur communique l'évaluation individuelle préalable au médecin du travail lorsqu'il propose un classement du travailleur au titre de l'article R.
  4. Art. R4451-55Lorsque l'entreprise utilisatrice a recours à un travailleur temporaire, elle communique à l'entreprise de travail temporaire, avant la mise à disposition de ce travailleur, l'évaluation…