Section 2 : Principes de prévention

Code du travail · articles R4452-2 à R4452-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4452-2L'employeur, par des mesures de prévention des risques à la source et en tenant compte du progrès technique, prend les dispositions visant à supprimer ou, à défaut, à réduire au minimum les risques…
  2. Art. R4452-3L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés à des rayonnements optiques artificiels reçoivent une information sur les risques éventuels liés à ce type de rayonnements.
  3. Art. R4452-4La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L.