Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle

Code du travail · articles R4452-5 à R4452-6 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4452-5L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition aux rayonnements incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique fixées à l'annexe…
  2. Art. R4452-6L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition pour les rayonnements laser fixées à l'annexe II figurant à la fin du présent chapitre.