Section 5 : Mesures et moyens de prévention

Code du travail · articles R4452-13 à R4452-18 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R4452-13La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde notamment sur :
  2. Art. R4452-14Les lieux de travail où, d'après les résultats de l'évaluation des risques définie à la section 4, les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des rayonnements optiques artificiels dépassant…
  3. Art. R4452-15En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues à la présente section aux besoins des travailleurs appartenant à des groupes à risques particulièrement…
  4. Art. R4452-16Lorsqu'il n'est pas possible d'éviter les risques dus à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels par d'autres moyens, des équipements de protection individuelle, appropriés et adaptés…
  5. Art. R4452-17Les équipements de protection individuelle sont tels qu'ils réduisent les expositions à un niveau qui ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition définies aux articles R.
  6. Art. R4452-18Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la présente section, des expositions dépassant les valeurs limites d'exposition sont constatées, l'employeur :