Section 3 : Valeurs limites

Code du travail · articles R4453-3 à R4453-5 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4453-3L'exposition d'un travailleur à des champs électromagnétiques ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition suivantes :
  2. Art. R4453-4Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes :
  3. Art. R4453-5Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition mentionnées à l'article R.