Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques

Code du travail · articles R4453-1 à R4453-34 · 34 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 34 articles

  1. Section 1 : Définitions

    Art. R4453-1Pour l'application du présent chapitre, on entend par :

  2. Section 2 : Principes de prévention

    Art. R4453-2La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L.

  3. Section 3 : Valeurs limites

    Art. R4453-3L'exposition d'un travailleur à des champs électromagnétiques ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition suivantes :
  4. Art. R4453-4Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes :
  5. Art. R4453-5Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition mentionnées à l'article R.

  6. Section 4 : Evaluation des risques

    Art. R4453-6L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques.
  7. Art. R4453-7Lorsque l'évaluation des risques réalisée à partir des données documentaires ne permet pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des valeurs déclenchant l'action ou des valeurs limites…
  8. Art. R4453-8Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération :
  9. Art. R4453-9Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur s'appuie sur le ou les salariés compétents mentionnés à l'article L.
  10. Art. R4453-10Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que les valeurs limites d'exposition ou les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article R.
  11. Art. R4453-11Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence le dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur détermine et met en œuvre les mesures et moyens de prévention…
  12. Art. R4453-12Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques.

  13. Section 5 : Mesures et moyens de prévention

    Art. R4453-13La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde notamment sur :
  14. Art. R4453-14Les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action sont identifiés et font l'objet d'une…
  15. Art. R4453-15Pour les travailleurs à risques particuliers mentionnés au 7° de l'article R.
  16. Art. R4453-16Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la présente section, l'exposition d'un travailleur dépasse les valeurs limites d'exposition, l'employeur :

  17. Section 6 : Information et formation des travailleurs

    Art. R4453-17L'employeur veille à ce que chaque travailleur susceptible d'être exposé à un risque lié à des champs électromagnétiques reçoive toute l'information nécessaire et une formation en rapport avec les…
  18. Art. R4453-18L'employeur établit une notice de poste pour chaque poste de travail lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant…

  19. Section 7 : Suivi de l'état de santé des travailleurs

    Art. R4453-19Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs…

  20. Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

    Art. R4453-20Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 7 du présent chapitre, à l'exception de l'article R.
  21. Art. R4453-21L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la…
  22. Art. R4453-22L'employeur s'assure de la mise en œuvre de mesures et moyens de prévention complémentaires propres à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
  23. Art. R4453-23L'employeur désigne une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques.
  24. Art. R4453-24En complément de la formation prévue à l'article R.
  25. Art. R4453-25I.-Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition fixées à l'article R.
  26. Art. R4453-26Pour chaque travailleur concerné, l'employeur identifie et transmet au médecin du travail et aux professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L.

  27. Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé

    Art. R4453-27Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 8 du présent chapitre, à l'exception de l'article R.
  28. Art. R4453-28L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé compte tenu de la pratique de travail et consigne la…
  29. Art. R4453-29L'employeur définit les mesures et moyens de protection appropriés garantissant que :
  30. Art. R4453-30L'employeur complète le dispositif prévu à l'article R.
  31. Art. R4453-31L'employeur demande l'autorisation de dépasser, dans les conditions prévues à la présente section, les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé au directeur régional des…
  32. Art. R4453-32La demande d'autorisation comprend :
  33. Art. R4453-33I.
  34. Art. R4453-34L'autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut être retirée lorsque les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont…