Section 4 : Evaluation des risques
Code du travail · articles R4453-6 à R4453-12 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R4453-6L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques.
- Art. R4453-7Lorsque l'évaluation des risques réalisée à partir des données documentaires ne permet pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des valeurs déclenchant l'action ou des valeurs limites…
- Art. R4453-8Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération :
- Art. R4453-9Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur s'appuie sur le ou les salariés compétents mentionnés à l'article L.
- Art. R4453-10Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que les valeurs limites d'exposition ou les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article R.
- Art. R4453-11Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence le dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur détermine et met en œuvre les mesures et moyens de prévention…
- Art. R4453-12Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques.